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Scopes d'émissions & GHG Protocol

Publié par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development, le GHG Protocol est le référentiel international de référence pour l'ISO 14064, la CSRD et les reportings extra-financiers. Il structure la comptabilité carbone pour analyser tout bilan environnemental, en particulier dans le secteur numérique.

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Un standard commun, cinq documents distincts

Le GHG Protocol est une famille de standards, chacun répondant à un usage spécifique. Les maîtriser permet d'éviter l'erreur fréquente consistant à comparer des bilans élaborés selon des règles différentes.

Corporate Standard (2001/2004)

Le pilier de l'ensemble : il définit les principes de comptabilité et de reporting des émissions à l'échelle d'une entreprise, la distinction entre Scope 1, 2 et 3, et les règles de consolidation. Toute déclaration réglementaire s'y rattache directement ou indirectement.

Scope 2 Guidance (2015)

Précise le calcul des émissions liées à l'électricité, à la chaleur et à la vapeur achetées, en introduisant l'obligation de double reporting selon la méthode fondée sur la localisation et la méthode fondée sur le marché. C'est ce document qui structure les débats actuels sur la comptabilité de l'énergie renouvelable.

Corporate Value Chain (2011)

Détaille les quinze catégories d'émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont et en aval. C'est de loin le poste le plus lourd pour la plupart des entreprises, et le plus difficile à mesurer avec précision.

Deux standards complètent l'édifice : le Product Life Cycle Standard, qui applique la logique à l'échelle d'un produit et de son cycle de vie, et le Project Protocol, qui encadre la comptabilisation des réductions d'émissions liées à un projet donné, base des mécanismes de compensation. Pour un service numérique, c'est le Product Life Cycle Standard qui s'applique à un logiciel ou à une plateforme, et le Corporate Standard qui régit le bilan de l'entreprise qui les opère.

Le GHG Protocol est en cours de révision majeure depuis 2022 : les mises à jour du Corporate Standard et du Scope 2 Guidance sont attendues progressivement, et pourraient modifier plusieurs règles en vigueur, notamment sur la méthode fondée sur le marché et sur l'appariement horaire. Les publications définitives conditionneront les prochaines évolutions des normes ESRS E1.

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Consolider avant de compter

Avant d'attribuer une émission à un Scope, il faut décider quelles entités sont incluses dans le bilan. Le GHG Protocol propose trois approches, et le choix conditionne aussi bien le total publié que la répartition entre les Scopes.

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Contrôle opérationnel

L'entreprise consolide 100 % des émissions des installations sur lesquelles elle exerce le contrôle opérationnel, c'est-à-dire sur lesquelles elle décide et met en œuvre les politiques d'exploitation. C'est l'approche la plus fréquemment retenue en pratique, notamment parce qu'elle correspond au périmètre sur lequel l'entreprise peut effectivement agir.

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Contrôle financier

L'entreprise consolide 100 % des émissions des entités dont elle porte les risques et bénéfices financiers, indépendamment du contrôle opérationnel. Approche courante pour les groupes détenant des participations qu'ils ne gèrent pas directement, comme les holdings d'investissement.

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Part du capital

L'entreprise consolide les émissions au prorata de sa participation au capital de chaque entité. Approche minoritaire, utilisée principalement dans les secteurs à structure de coentreprises comme le pétrole ou les mines.

Le choix de la consolidation n'est pas neutre : une entité partagée peut passer du Scope 1 (contrôle opérationnel) au Scope 3 (contrôle financier) sans variation des émissions physiques. Une méthode alternative ne mesure pas différemment la même donnée, elle produit une donnée entièrement nouvelle. Toute analyse de trajectoire exige donc de vérifier la constance du périmètre organisationnel d'un exercice à l'autre.

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Trois scopes, une même comptabilité

La distinction entre les trois Scopes est le socle de tout le référentiel. Elle repose sur la source physique de l'émission et sur la relation de l'entreprise à cette source, non sur la responsabilité morale ou l'usage final.

Ce que l'entreprise brûle ou émet elle-même.

Émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l'entreprise. Sont concernés : la combustion dans des installations fixes (chaudières, groupes électrogènes), la combustion mobile (flotte de véhicules détenus), les émissions fugitives (fuites de fluides frigorigènes des climatisations et des serveurs refroidis liquide), les émissions de procédé (peu concernées pour le tertiaire).

Exemple numérique

Les fuites de fluides frigorigènes d'une salle informatique privée sont classées Scope 1. L'électricité qui alimente cette même salle est en Scope 2, et le matériel qui la remplit est en Scope 3.

Cette hiérarchie explique pourquoi la CSRD impose désormais la publication des sous-catégories du Scope 3 jugées significatives, en plus des totaux Scopes 1 et 2.

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Le détail qui change la lecture du bilan

Le Corporate Value Chain Standard répartit le Scope 3 en 8 catégories amont et 7 catégories aval. Toutes ne sont pas pertinentes pour toutes les entreprises, mais toutes doivent être examinées et documentées, y compris pour justifier l'exclusion. Voici la liste complète avec, pour chacune, l'exemple le plus fréquent en contexte d'entreprise.

Amont

Aval

Le poids des émissions varie selon le secteur. La règle de matérialité permet de se concentrer sur les postes majeurs, à condition d'avoir d'abord évalué l'ensemble des catégories pour valider ce choix, une étape désormais rendue obligatoire par la CSRD.

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Les termes qui prêtent à confusion

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Détails du bilan carbone

Le système d'information n'est cité nulle part explicitement dans le GHG Protocol, qui décrit une comptabilité générale applicable à toutes les activités. Son empreinte se retrouve pourtant dans les trois Scopes, et surtout dans plusieurs catégories du Scope 3, dont la lecture n'est pas immédiate.

Scope 1

Fuites de fluides frigorigènes des installations privées, groupes électrogènes de secours.

Poste marginal en volume mais parfois volatil, en raison du fort pouvoir de réchauffement global des fluides utilisés. Une fuite de 10 kilogrammes de R-410A équivaut à plus de 20 tonnes de CO₂e.

Scope 2

Électricité consommée par les centres de données privés, salles serveurs, postes de travail alimentés depuis les sites de l'entreprise.

Double méthode obligatoire. Un centre de données en France peut afficher une empreinte marché nulle (garanties d'origine) tout en consommant une électricité localisation à 40 gCO₂e/kWh. Les deux chiffres sont vrais et doivent être publiés.

Scope 3 catégorie 1 (Achats de biens et services)

Dépenses de Cloud public, logiciels en mode service, prestations d'infogérance, hébergement.

La totalité des Scopes 1, 2 et 3 amont du fournisseur Cloud devient votre catégorie 1. Sa méthode de comptabilisation du Scope 2 se propage donc mécaniquement dans votre bilan, sans que vous l'ayez arbitrée.

Scope 3 catégorie 2 (Biens d'équipement)

Serveurs, postes de travail, mobiles, équipements réseau, matériel audiovisuel.

Comptabilisation intégrale l'année d'achat, non amortie sur la durée de vie. Un renouvellement massif de parc peut faire doubler cette catégorie sur un exercice sans qu'aucune décision environnementale n'ait été prise.

Scope 3 catégorie 4 (Transport amont)

Livraison des équipements achetés, notamment pour les matériels importés d'Asie.

Poste souvent négligé mais non nul, en particulier pour le matériel léger transporté par fret aérien.

Scope 3 catégorie 5 (Déchets)

Fin de vie du matériel informatique de l'entreprise, quand elle est confiée à un prestataire.

Le recyclage n'annule pas les émissions amont : il en récupère une fraction, variable selon les matériaux, et arrive en dernier recours après le réemploi.

Scope 3 catégorie 8 (Actifs loués amont)

Bureaux et centres de données dont l'entreprise n'a pas le contrôle opérationnel des installations techniques.

Recouvre notamment les surfaces d'hébergement en colocation, dont l'exploitation reste chez l'hébergeur mais dont la consommation électrique est imputable au locataire.

Scope 3 catégorie 11 (Utilisation des produits vendus)

Consommation énergétique des logiciels et services numériques utilisés par les clients de l'entreprise.

Poste dominant pour les éditeurs de logiciels et fournisseurs de services numériques. Un éditeur voit passer dans cette catégorie l'énergie consommée par tous ses clients pour exécuter son produit.

Scope 3 catégorie 15 (Investissements)

Émissions financées par le portefeuille d'investissement.

Sans lien direct avec le numérique, mais catégorie dominante pour les banques et assureurs, y compris pour leurs directions des systèmes d'information qui ne pèsent presque rien à côté.

Cette répartition explique pourquoi un bilan numérique lu au seul prisme du Scope 2 sous-estime l'empreinte réelle d'un facteur 5 à 10, et pourquoi la comparaison de deux entreprises numériques exige de vérifier lesquelles publient réellement l'ensemble des catégories concernées. Le travail utile ne consiste pas à choisir un Scope, mais à établir la chaîne qui produit les trois de façon défendable.

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