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Conformité & CSRD

La directive (UE) 2022/2464 élève la donnée environnementale au rang des états financiers dans le rapport de gestion. Souvent produite par le système d'information sans la traçabilité requise par les commissaires aux comptes, nous structurons et sécurisons cette chaîne de production pour la rendre totalement défendable.

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Réglementation

Un cadre réglementaire évolutif

Le cadre réglementaire évolue rapidement : la directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794 a reporté de deux ans certaines échéances, tandis que le paquet Omnibus révise les seuils et les exigences. L'assujettissement dépend de chaque entreprise et de sa date de clôture, les obligations non reportées relevant d'autres textes.

DÉFIS

Cadre d'intervention et défis macros

Vos équipes durabilité maîtrisent la norme, mais les chiffres requis proviennent d'outils qu'elles ne gèrent pas : facturation Cloud, gestion de parc ou référentiels carbone. Entre la règle et la technique, il manque généralement une chaîne de production documentée que scrutent les auditeurs. C'est précisément sur ce maillon manquant que nous intervenons.

IMPACTS

Les impacts IT de la directive

Périmètre d'intervention

Dimensions et enjeux traités sur le terrain

Cartographie des points de données ESRS dont le numérique est responsable

Traduction des exigences en obligations concrètes pour la DSI (direction des systèmes d'information) : E1-5 pour la consommation d'énergie ventilée entre sources fossiles, nucléaires et renouvelables, E1-6 pour les Scopes 1, 2 et 3, le Scope 2 devant être publié selon les deux méthodes, fondée sur la localisation et fondée sur le marché, E1-7 pour le traitement séparé des crédits carbone, qui ne peuvent être déduits des émissions brutes, E1-8 pour le prix interne du carbone lorsqu'il existe, E3 pour la consommation d'eau, alimentée par le WUE des installations, E5 pour la circularité du matériel. Chaque point de données est rattaché à une source, un propriétaire et une fréquence.

Scope 3 catégories 1 et 2 : le Cloud et le matériel

Le mécanisme mérite d'être posé explicitement, car il détermine la qualité de votre propre reporting : le Scope 2 de votre fournisseur de Cloud, c'est-à-dire l'électricité consommée par ses centres de données, constitue votre Scope 3 catégorie 1. Vous héritez donc de ses choix méthodologiques, y compris de sa méthode de comptabilisation du Scope 2, de son périmètre et de sa clé d'allocation entre clients. Un chiffre fourni en market-based par le fournisseur entre tel quel dans votre bilan et y reste invisible aux efforts de réduction menés par vos équipes. Les dépenses de Cloud relèvent de la catégorie 1 des biens et services achetés, le matériel acquis de la catégorie 2 des biens d'équipement. Deux méthodes cohabitent : l'approche monétaire, qui applique un facteur d'émission à la dépense, et l'approche fondée sur l'activité, qui part des consommations réelles. La première produit un résultat absurde en environnement Cloud, puisque toute négociation tarifaire y apparaît comme une réduction d'émissions. Nous documentons le passage de l'une à l'autre et l'écart qu'il produit sur la série historique.

Double importance relative appliquée au système d'information

L'exercice d'importance relative doit être conduit selon les deux prismes : les incidences de vos activités sur l'environnement, et les risques que les questions de durabilité font peser sur vos activités. Côté numérique, cela recouvre l'exposition à la contrainte de raccordement électrique des centres de données, la dépendance à des régions en stress hydrique, le coût anticipé du carbone et la disponibilité du matériel. Ces éléments alimentent également E1-9 sur les effets financiers anticipés.

Chaîne de valeur et qualité des données fournisseurs

Les informations couvrent l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris les prestataires d'hébergement et les fournisseurs de services managés. La tolérance transitoire de trois ans permet d'expliquer une indisponibilité, à condition de décrire les efforts engagés et le plan de remédiation, elle ne dispense pas de les mener. Nous formalisons les exigences de données à porter dans les contrats, les appels d'offres et les revues fournisseurs, en distinguant ce qui est réellement obtenable de ce qui ne l'est pas.

Traçabilité, balisage et auditabilité

Les informations doivent figurer dans une section dédiée du rapport de gestion, établi au format électronique unique, et être balisées pour être lisibles par machine. En pratique, chaque chiffre doit pouvoir être remonté jusqu'à son extraction, avec sa version de méthodologie, ses facteurs d'émission et leur millésime. Nous mettons en place cette piste d'audit sur les données d'origine informatique, et versionnons les hypothèses.

Obligations sectorielles et nationales connexes

Déclaration annuelle des centres de données au titre de la directive Efficacité énergétique, normes ISO/IEC 30134 sur les indicateurs d'installation (PUE, WUE, facteur d'énergie renouvelable, réutilisation de la chaleur), référentiel général d'écoconception des services numériques en France, conditions d'éligibilité au tarif réduit d'accise sur l'électricité pour les exploitants de centres de données, subordonnées à des engagements d'efficacité énergétique et de valorisation de la chaleur. Ces textes se recoupent partiellement avec la CSRD et créent des exigences de mesure qui, elles, ne sont pas reportées.

Consolidation groupe et cohérence inter-entités

Construction d'un référentiel commun aux entités : mêmes facteurs d'émission et mêmes millésimes, même méthode de Scope 3, même clé d'allocation des infrastructures mutualisées, même calendrier de collecte. Identification des entités exemptées et des mentions obligatoires qu'elles doivent porter dans leur propre rapport de gestion. Préparation de l'explication des écarts significatifs entre le profil du groupe et celui de certaines filiales, exigée par la directive.

Trajectoire et objectifs opposables

Modélisation de la consommation et des émissions du système d'information à cinq et dix ans, intégrant la croissance des usages, la charge d'intelligence artificielle, le cycle de renouvellement du matériel et les gains d'efficacité réalistes. Confrontation de cette projection aux objectifs absolus de réduction publiés pour 2030 et 2050. Un objectif publié sans modèle sous-jacent devient un engagement dont la trajectoire ne peut être ni pilotée ni défendue.

MÉTHODOLOGIE

Notre méthodologie

  1. 01

    Établir la matrice

    Cartographie des sources, des équipes détentrices et du niveau d'incertitude pour chaque point de données attendu, distinguant le mesuré du non-produit à documenter.

  2. 02

    Industrialiser la production

    Automatisation des extractions via des facteurs d'émission versionnés et traçables, garantissant un calcul reproductible et capable de retrouver à l'identique l'exercice précédent.

  3. 03

    Préparer l'assurance

    Constitution du dossier pour les auditeurs : justification des périmètres, réconciliation avec les données fournisseurs et revue à blanc ciblée sur les contrôles clés.

  4. 04

    Convertir en pilotage

    Alignement des indicateurs publiés avec les arbitrages opérationnels et d'infrastructure, transformant la contrainte réglementaire en véritable instrument de décision.

CE QUE LA CSRD DEMANDE À LA DSI

Cinq points de données, cinq chaînes de production à construire

Ce que la directive demande réellement à la DSI se ramène à cinq chaînes de production, dont aucune ne se satisfait d'un export annuel.

Ces cinq chaînes reposent sur les mêmes données de base. Les construire séparément, sous la pression du calendrier de publication, produit des chiffres divergents entre le rapport de durabilité, le tableau de bord de la DSI et les réponses aux appels d'offres. Les construire une fois, correctement, coûte moins cher que de les réconcilier chaque année.

LIVRABLES

Exemples de livrables

  • Matrice des points de données ESRS d'origine informatique, avec source, propriétaire, méthode, fréquence et niveau d'incertitude

  • Note méthodologique écrite, versionnée, opposable au contrôleur : périmètre, facteurs d'émission et millésimes, hypothèses, traitement des estimations

  • Chaîne de calcul reproductible des consommations et émissions, historisée et rejouable sur les exercices antérieurs

  • Jeu de données Scope 2 en double méthode et Scope 3 catégories 1 et 2, avec retraitement de l'exercice de référence en cas de changement de méthode

  • Dossier de préparation à la revue d'assurance et compte rendu de revue à blanc

  • Exigences de données à intégrer aux contrats, appels d'offres et revues fournisseurs

  • Cartographie des obligations connexes applicables (déclaration des centres de données, référentiels d'écoconception, conditions tarifaires) et de leurs échéances propres

  • Argumentaire de réponse aux questionnaires clients, investisseurs et donneurs d'ordre publics, aligné sur les chiffres publiés

  • Référentiel de méthode commun au groupe : facteurs, millésimes, périmètres, clés d'allocation, calendrier de collecte, opposable à toutes les entités

  • Projection de consommation et d'émissions du système d'information à cinq et dix ans, confrontée aux objectifs absolus publiés

  • Note de position sur les entités exemptées, les mentions obligatoires associées et l'explication des écarts significatifs entre filiales

  • Clausier de fourniture de données environnementales pour les contrats d'infrastructure, d'hébergement et de logiciel en mode service, précisant périmètre, granularité, méthode et fréquence

KPIS

Indicateurs de pilotage

  • Part des points de données ESRS d'origine informatique couverts par une chaîne de calcul automatisée

  • Part des émissions publiées reposant sur des données d'activité plutôt que sur des ratios monétaires

  • Délai de production du jeu de données complet après clôture de l'exercice

  • Nombre de points relevés en revue d'assurance et taux de résolution d'un exercice à l'autre

  • Part des contrats fournisseurs comportant des clauses de fourniture de données environnementales

  • Écart entre les chiffres publiés et ceux du pilotage interne

FAQ

Questions fréquentes

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